Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV) :

1-Objet

Le client reconnait avoir lu et adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GJTech Informatique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente de matériels et accessoires informatiques
Toute prestation de vente ou de service accomplie par la société GJTech Informatique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de révisions, notamment pour s’accorder à toute évolution juridique ou légale. Sauf obligations légales, les conditions applicables sont celles de la date de réalisation de la commande, portée sur le bon de commande ou sur le devis comportant la mention ‘Bon pour accord’, datée signée.

2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Nos prix sont exprimés en euros et TTC, éventuellement majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les frais et date de livraison et modalité de paiement sont définis sur le devis,

Les prestations à domicile, sont définies pour une distance de trente kilomètres, depuis le départ du domicile de GJTech89, jusqu’au domicile du client. Au delà, un forfait kilométrique majoré pourra être appliqué.
La société GJTech Infomatique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Tout devis a une durée de vie de trente jour à dater de sa rédaction. Pour toute commande, doit être signé et accompagné de la mention « Bon pour accord » ; ce qui vaudra au devis de devenir un bon de commande ferme.

GJTech Informatique s’engage à tenir pour ferme le prix indiqué lors de l’établissement du dit devis, pour les prestations indiquées. Une avance pourra être demandée au commanditaire, pour un montant défini sur le devis.

Droit de rétractation, durée de l’offre :

Les coûts de communication restent à la charge de l’initiateur.

3 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GJTech Informatique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Tout geste commercial accordé reste à la discrétion de GJTech Informatique.

4 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;

  • Soit par carte bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

6 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société GJTech Informatique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

7 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de GJTech Informatique.

8 – Clause de réserve de propriété

La société GJTech Informatique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société GJTech Informatique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison du bien ou du service indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

10 – Force majeure

La responsabilité de la société GJTech Informatique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’AUXERRE.

J’accepte les conditions ci-dessus et je m’inscris. Inscription